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Raison sociale AGENCE LES 3 MOULINS
Forme sociale SARL
Capital 7500 €
Siège social 27 Avenue du 11 Novembre 1918 30420 CALVISSON
SIRET 447 686 189 00013
Téléphone 04 66 01 93 63
Directeur de publication Mr et Mme EXBRAYAT Jérôme
Numéro de carte pro CPI 3002 2018 000 025 866
Info caisse de garantie QBE - 110.000 € Sans maniement de Fonds
Numéro de TVA
intracommunautaire
FR7144768618900013
Médiateur : SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
"(*) Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous contacter"
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AGENCE LES 3 MOULINS, 27 Avenue du 11 novembre 1918 30420 CALVISSON
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