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Agence les 3 moulins
SARL L3M
Siège Social : 27 Avenue du 11 novembre 1918 30420 CALVISSON
Forme : Société a responsabilité limitée au capital de 7500 €euros
Siret : RCS Nîmes 447 686 189 00013
Code APE : 6831 Z
TVA intracommunautaire : FR 71 44 76 86 189
REGLEMENTATION
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
SARL L3M titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerces » numéro 772 T 03 délivrée par la préfecture du Gard.
Garantie financière 30.000 Euros sans maniement de fonds par COVEA CAUTION 10 bd Marie et Alexandre OYON 72013 LE MANS cedex 2.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret d’application)
N° 40000298867 ouvert auprès de la BANQUE DUPUY DE PARSEVAL.
Responsabilité civile professionnelle COVEA RISKS 19-21 Allées de l'Europe 92110 CLICHY.
AFFICHAGE
Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats.
Dans les prix affichés sont inclus les honoraires d’agence TVA à 19,6 % incluse.
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